L’offre d’achat est un moyen pour l’acquéreur de réserver le bien à ses conditions.
Cette offre peut être orale ou écrite. Il n’y a aucune obligation quant à l’offre d’achat, et par conséquent pas de formalisme précis.
Toutefois une offre papier permet de lever toutes les ambiguïtés et évite les malentendues, c’est pourquoi nous la recommandons par écrit.
Il faut comprendre qu’une offre est un engagement fort. C’est pourquoi, il est prudent voir indispensable de se faire assister par un conseil, surtout en hôtellerie.
Un cabinet spécialisé en transaction hôtelière vous accompagne dans la rédaction de votre offre.
Dans cette offre écrite, en général un courrier à l’entête de l’acquéreur à destination du vendeur, on retrouve :
- Le descriptif du bien visé, ce que l’on achète : le fonds ou les titres,
- Le prix proposé et à quoi il correspond (en cas d’acquisition de titre les modalités de calcul doivent être précisées),
- Le sort des comptes courants,
- Les éventuelles conditions suspensives,
- Les modalités de financements : avec le recours ou non à un emprunt,
- Une affirmation de sincérité,
- Le calendrier des opérations,
- La juridiction compétente,
- Modalités de réponse à l’offre : signature du courrier, recommandé…
- La date limite de l’offre.
Il est impératif d’indiquer sur l’offre un délai au terme duquel l’offre cesse d’être valable. En effet sans indication de délai l’acheteur et/ou le vendeur peuvent rester bloqué un long moment, perdant ainsi d’autres opportunités pour l’acquisition d’un hôtel ou la cession.
Il est également recommandé de limiter la portée de cet engagement en rappelant que la transaction ne sera définitive qu’au moment de la signature de l’acte de vente définitif.
Le vendeur est libre d’accepter ou non les conditions de l’offre. Il peut également faire une contre-proposition.
Il faut savoir qu’aucun dépôt ne doit être versé lors de la formulation d’une offre.
L’étude de Pedron vous accompagne à l’aide de son savoir faire pour la cession ou l’acquisition de votre hôtel.
Etude Pedron