La promesse

Après la sélection et l’analyse des documents, l’offre acceptée, intervient la promesse :

 

La rédaction de la promesse est confiée aux conseils juridiques (avocats ou notaires), de préférence spécialisés en hôtellerie.

La promesse permet de concrétiser la phase de négociation. Schématiquement elle est un « avant-contrat » permettant d’accomplir les formalités, d’effectuer les rapports obligatoires, et lever les conditions suspensives.

Il s’agit d’une convention dite synallagmatique (bilatérale) liant les deux parties, acheteur et vendeur. Elle les lie via le paiement d’une partie du prix (5 ou 10%), et sous des conditions suspensives diverses dont celle de l’obtention d’un crédit bancaire destinée à l’acquisition.

La promesse doit comporter de nombreux éléments obligatoires et nécessaires au bon déroulement de la transaction. En effet, la rédaction de cette promesse doit se conformer aux articles L141-1 et L141-2 du Code de Commerce, qui imposent plusieurs mentions destinées à renseigner l’acquéreur sur l’objet de son acquisition.

L’acquisition d’un fonds de commerce d’hôtel est soumise aux charges et conditions de droit commun mais des particularités existent. La promesse pour un hôtel doit comporter de nombreux éléments spécifiques et relatifs à l’exploitation de l’hôtel. Il s’agit par exemple des rapports, des autorisations et retour de commissions spécifiques au métier de l’hôtellerie. Ou encore si des travaux de conformité doivent être réalisés, ils doivent être listés, chiffrés et la répartition de la prise en charge doit être indiquée.

Une vente définitive de l’hôtel directement sans promesse peut être envisagée s’il n’y a aucune condition suspensive à lever et que le dossier est prêt.

Entre la signature de la promesse et la réalisation définitive, s’écoulent 3 à 4 mois.

 

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